Une avancée majeure pour un secteur qui allie activité économique et finalité sociale.
À travers l'exposé des motifs, la ministre a rappelé le contexte international favorable à cette initiative. L'Assemblée générale des Nations Unies a adopté, le 18 avril 2023, la première résolution sur la promotion de l'Économie sociale et solidaire pour le développement durable , encourageant les États membres à mettre en œuvre des stratégies et des politiques nationales pour soutenir ce modèle. Une dynamique que la Côte d'Ivoire souhaite intégrer.
Le projet de loi définit l'ESS comme l'ensemble des entreprises, organisations et entités qui mènent des activités économiques, sociales ou environnementales servant un intérêt collectif ou général. Ces structures reposent sur des principes fondamentaux : coopération volontaire et entraide , gouvernance démocratique et participative , autonomie , et primauté de l'humain et de la finalité sociale sur le capital . Un positionnement clair qui distingue l'ESS de l'économie classique.
La Côte d'Ivoire compte déjà de nombreuses organisations, sociétés coopératives et associations formant le Réseau ivoirien de l'ESS (RIESS) , lui-même membre du Forum mondial de l'ESS. Ces acteurs, conscients de la nécessité d'un cadre juridique adapté, ont participé à une série d'ateliers initiés par le ministère en charge de la solidarité. Ces travaux ont abouti au projet de loi désormais adopté.
En adoptant ce texte, la Côte d'Ivoire se dote d'un outil législatif essentiel pour reconnaître, structurer et promouvoir un secteur économique souvent invisible mais pourtant vital. Car derrière l'ESS, ce sont des coopératives agricoles, des mutuelles de santé, des associations d'aide aux plus démunis, des entreprises qui placent l'humain avant le profit. Leur donner un cadre juridique, c'est leur offrir les moyens de se développer, d'accéder à des financements, de peser dans les politiques publiques. C'est aussi répondre à une résolution onusienne qui voit dans ce modèle une voie possible pour un développement plus durable et plus inclusif. Le texte va maintenant en assemblée pour adoption définitive. Une fois promulguée, la loi sur l'ESS pourra commencer à transformer concrètement le paysage économique et social ivoirien. Et c'est toute une nouvelle façon d'entreprendre et de vivre ensemble qui se dessine.
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